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Les avantages fiscaux

Mardi 12 Juin 2012

Le jeune doit être bénéficiaire du prêt MTS JA ou de la DJA.


1/ Abattement sur les bénéfices agricoles :

Le jeune agriculteur bénéficie d’un abattement de 50 % sur les bénéfices agricoles imposables pendant 60 mois à partir de la date d’installation. Si le jeune est bénéficiaire de la DJA l’abattement est de 100% l’année où elle est inscrite au bilan.


2/ Dégrèvement de la Taxe Foncières sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Exonération de la taxe pendant 5 ans :
      - si le jeune est locataire, le propriétaire doit répercuter l’exonération sur la part d'impôt dû par le JA. Si le dégrèvement excède la part d'impôt dû, la répercussion de l'exonération doit se poursuivre sur le fermage,
      - 50 % de cette exonération sont pris en charge par l’Etat, les 50 % restant peuvent être pris en charge par la commune sur laquelle sont situées les parcelles (se renseigner auprès du centre des impôts et dans sa commune).


3/ Acquisition d'immeubles ruraux :

      - Réduction de la taxe départementale de publicité foncière sur les acquisitions d’immeubles ruraux,
      - Réduction du taux de droit de mutation de 4,89 % à 0,615 % (uniquement dans les cantons de Sains-Richaumont et Aubenton dans l'Aisne).

Les avantages fiscaux

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